Subside à une asbl et conflit d'intérêts

Une asbl dirigée par une fonctionnaire du service Prévention de Saint-Josse reçoit des subsides de l'administration communale (8.000 € !). L'asbl s'appelle "Notre Quartier" et se trouve à la rue Verte, 37. Un local souvent (voire toujours) fermé.

N’y-a-t’il pas conflit d'intérêt ?

Ces subsides vont-ils servir à couvrir des frais de campagne électorale (sous le couvert de festivités) pour le bourgmestre ?

Vont-ils servir à payer des larbins du service Prévention dont la tâche consistera à arracher des affiches et distribuer les flyers pendant la campagne 2018 ?

Qu'est-ce que cette asbl a apporté au quartier depuis sa création ?

source: Saint-Josse News

A propos de Christine Pauporté (service Prévention), mise à l'écart sous Demannez, réintégrée sous Kir
http://www.dhnet.be/archive/une-dame-de-cur-qui-pique-saint-josse-51b7e335e4b0de6db99492cf
http://www.dhnet.be/regions/bruxelles/la-prevention-a-nouveau-dans-de-bonnes-mains-51b74a6ae4b0de6db978273b

A ce sujet

Rachid Zegzaoui sur "Saint-Josse News"

"Le conflit d’intérêt n’est pas illégal en soi"
C’est la réponse du bourgmestre (PS) de Saint-Josse, Emir Kir, à propos du conflit d’intérêt dénoncé, lors de la séance du Conseil communal du 27 novembre dernier, par l’opposition tennoodoise suite au versement de subsides destinés au frais de fonctionnement de l’asbl (Notre Quartier) présidée par Christine Pauporté, une employée communale, responsable du service Prévention.
Extraits des réactions des représentants de l’opposition :
Geoffroy Clerckx : "D’après ce que j’ai pu comprendre, à la tête de cette asbl, il y a une employée communale et nous ne trouvons pas ça une manière de fonctionner acceptable sur le plan éthique et donc, nous nous abstiendrons. Si ce n’est pas illégal, ce n’est pas non plus éthique, ce n’est pas de la bonne gouvernance, ça crée de la suspicion. Nous souhaiterions que cette fonctionnaire se retire de cette asbl. Si pendant la prochaine campagne électorale je vois une affiche sur la vitrine de cette asbl, je porterai plainte. Vous êtes averti. N’utilisez pas les asbl à des fins électoralistes."
Thierry Balsat : "Ce qui me pose problème depuis plusieurs mois déjà, c’est que cette asbl qui a été créée en 2012 a à sa tête la responsable du service Prévention… Je me pose donc la question suivante : être responsable du service Prévention, très proche du bourgmestre, et également présidente d’une asbl, n’est-il pas à tout le moins du conflit d’intérêt ? Il est clair que vous pratiquez le clientélisme à la vitesse grand C. Vous attribuez des subsides à des asbl qui n’ont pas fait leurs preuves au détriment de celles qui font du bon boulot et qui existent depuis bien plus longtemps que celle présidée par votre amie. Vous favorisez des associations qui vont vous servir lors de la prochaine campagne électorale."
Frederic Roekens : J’ignorais l’existence de cette asbl, c’est grâce à ce dossier que je l’ai découverte… Si j’ai bien compris, ce subside servira à satisfaire au payement du loyer du local qui héberge l’asbl. Un loyer assez excessif qui s’élèverait à 800 euros par mois. Ne serait-il pas plus intéressant, au lieu de donner de l’argent à cette asbl pour payer le loyer, de lui proposer des locaux communaux, comme par exemple, ceux de la rue de la Poste ou de l’école Tournesol. Cela me parait moins couteux pour le contribuable.
Zoé Genot : "Pourquoi ce local ne profite-t-il pas également à d’autres asbl que celle présidée par la responsable du service Prévention ?"
Aussi, il est à savoir que l’article 35 de la directive européenne de 2014 sur la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d’intérêts précise que "les États membres exigent des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qu’ils prennent les mesures appropriées permettant de lutter contre la fraude, le favoritisme et la corruption et de prévenir, de détecter et de corriger de manière efficace les conflits d’intérêts survenant lors du déroulement des procédures d’attribution de concession, afin d’éviter toute distorsion de concurrence et d’assurer la transparence de la procédure d’attribution et l’égalité de traitement de tous les candidats".