Que fait le service Propreté ?
rue Traversière/Dwarsstraat
rue Traversière/Dwarsstraat
Juillet 2017
Saint-Josse,
entre la règle et la pratique... Règlement de police art. 53 En vue
d’éviter toute dégradation ou salissure de l’espace public et afin de
prévenir tout risque pour la sécurité ou la commodité du passage sur
l’espace public et toute perturbation grave de la tranquillité publique,
les règles générales suivantes doivent être respectées par toute
personne qui intervient dans l’exécution, la
conception, la direction ou la surveillance d’un chantier : 1. le
chantier est tenu en état d’ordre et de propreté (...) 3. aucun dépôt de
matériaux, de déblais, de remblais ou de détritus n’est autorisé en
dehors du chantier, à l’exception des livraisons de matériaux ; (...) 5.
le chantier est signalé en permanence, de manière bien visible pour
tous les usagers de l’espace public et toute précaution sera prise pour
régler la circulation des piétons en toute sécurité; (...)
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