lundi 19 juin 2017

Calcul du précompte immobilier - hausse des centimes additionnels de l'agglomération bruxelloise

Suite à l'augmentation du précompte immobilier, j'avais posé des questions à l'administration fiscale qui ne m'avait jamais répondu. Parce que je n'y comprenais rien à tous ces chiffres. J'ai dès lors saisi le médiateur fédéral qui a essayé de répondre à ma question. Malgré ses efforts (pour lesquels je le remercie) je n'ai toujours rien compris. Donc je pose ça là si jamais ça peut intéresser quelqu'un.

C'est ainsi qu'on se fait avoir dans différents secteurs et qu'on doit payer sans sourciller : frais et factures d'énergie, frais et factures pour l'eau, calcul de nos impôts, calcul de la pension, calcul des salaires, etc. Aucune clarté, aucune transparence. Quand on réclame la transparence on est encore plus embrouillé :(



Jusqu’à l’exercice d’imposition 2015, vous payiez environ € 260,00 de précompte immobilier chaque année. En 2016, en raison de la hausse des additionnels de l’agglomération bruxelloise de 589 à 989, vous deviez acquitter un précompte immobilier d’environ € 290,00. Vous vous demandiez comment cette augmentation de 400 centimes représentant une hausse de 5 % de votre précompte immobilier.
Depuis, notre collaborateur a pris divers contacts et fait ses propres recherches pour pouvoir répondre à votre question.

Comme leur intitulé l’indique, les additionnels au précompte immobilier (communaux, provinciaux ou d’agglomération) constituent une majoration du montant de base alloués à la Région (dans votre cas, la Région de Bruxelles-capitale). Ainsi pour chaque euro alloué à la Région, il faut ajouter un certain nombre d’additionnels, 100 centimes représentant 1 euro supplémentaire.

Ainsi, si nous prenons l’exemple d’un bien situé dans votre commune qui présente un revenu
cadastral non indexé de € 335,21. Ce revenu cadastral doit être indexé (index 2016 = 1.7153)
= € 575,00 ce qui représente la base de calcul du précompte immobilier pour l’exercice
d’imposition 2016.
La part régionale représente 1,25 % de € 575,00, soit une somme de € 7,18. Les centimes
additionnels agglomération sont fixés à 989 et les centimes additionnels de la commune de
Saint-Josse ten Noode à 2980.
Pour chacun de ces € 7,18, il faut donc allouer € 9,89 de supplément pour l’agglomération et
€ 29,80 de supplément pour la commune.
Soit 7,18 + (7,18 x 9,89) + (7,18 x 29,80) = € 292,05.
La part agglomération (€ 71,01) représente environ 24 % de la somme de € 292,05. A
l’exercice d’imposition 2015, la part agglomération s’élevait à € 42,29, soit environ 16 % de la
somme de € 260,00.

Liens
https://www.belgium.be/fr/logement/achat_et_vente/precompte_immobilier/calcul

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