Vous pouvez donc voir quand et qui a consulté des informations à votre sujet dans la base de données du registre national "Mes applications - Qui consulte mes données". La majorité des entrées concerne la sécurité sociale, le service qui a le plus souvent accès à cette base de données. Parfois vous tombez sur d'autres institutions, et on se demande alors pourquoi ?
Essayez pour voir, vous risquez d'avoir des surprises...
Espionné par la commune de Jette ?
Jette est la commune avec laquelle je collaborais dans le cadre des mouvements citoyens comme dans ma commune, 1210SJTN. Suis-je en train de devenir parano ou se demandaient-ils qui était ce jeune homme qui enquête sur leur commune, alors ils ont enquêté sur moi ?
Une plainte a été envoyée à l’échevine de l'Etat civil, Claire Vandevivere, et au secrétaire communal de Jette mais aucune réponse ne m'a été donnée. On peut également porter plainte à la Commission de la Vie Privée mais ce service ne répond jamais aux citoyens.
Réponses des services de Jette (responsable service Population) :
mail1
Suite à votre mail du 13 courant, nous vous informons que le service "population" de notre commune a effectivement consulté vos données personnelles le 14 septembre dernier.
Suite à un entretien de ce jour avec la fonctionnaire du service qui a effectué cette consultation, cette dernière m'a confirmé ne pas vous connaître et ne pas se souvenir de la consultation (et de son motif) de vos données personnelles.
D'une façon générale et sans pouvoir vous donner davantage de précisions, vos données personnelles ont pu être consultées dans le cadre d'une recherche d'informations (adresse...) qui ne vous concernent pas directement mais peuvent concerner une personne homonyme ou une personne avec un nom similaire.
Nous tenons à vous assurer que ces recherches ne sont effectuées que dans le cadre du travail du service et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers non autorisés.
En souhaitant ainsi avoir répondu à votre attente.
mail 2
Comme précisé dans le mail du 20/12, les recherches d'identité et d'adresse de citoyens ne s'effectuent pas toujours sur une identité précise et peuvent aboutir à la consultation de personnes homonymes ou portant des patronymes similaires. Je suis à votre disposition pour vous donner des exemples des recherches sur les homonymes et les patronymes similaires précités. Pour le surplus, les termes du mail du 20 décembre dernier restent d'application. L'Echevine du département et le Secrétaire Communal nous lisent en copie.
Réponse du Helpdesk :
Vous pouvez consulter le contenu des codes de transactions sur notre site http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/reglementation/instructions/. Concernant la raison de la consultation de vos données par l’administration communale de Jette, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de délivrer ce type d’information. Vous pouvez contacter votre administration communale pour de plus amples informations.
https://www.moustique.be/17057/plongee-au-coeur-du-registre-national
source : https://ibrahimrais.wordpress.com/2018/06/06/espionnage-service-public/
Recommandation aux villes et communes concernant l'enregistrement du motif de la consultation du Registre national par les membres de leur personnel (CO-AR-2017-013)
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/sites/privacycommission/files/documents/recommandation_07_2017.pdf
À noter que lorsque les autorités judiciaires recherchent des informations au registre national, ces demandes n'apparaissent pas dans la liste des consultations accessible au citoyen.
RépondreSupprimerLa personne que j'ai eu au téléphone du service Population parlait de "demande du Parquet" pourtant. Je ne sais pas de quoi il s'agit.
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