Policier et candidat ?

Un fonctionnaire (agent) de police, un policier quoi, peut-il être candidat aux élections ?


L'article 127 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré est très clair à ce sujet : l'impartialité de la police est garantie par son statut. Tout acte ou attitude qui pourrait porter atteinte à cette présomption d'impartialité doit être évité. "En toutes circonstances, les fonctionnaires de police doivent s'abstenir d'exprimer publiquement leurs convictions politiques et de se livrer publiquement à des activités politiques. Ils ne peuvent être candidats à un mandat politique".
voir ici code de déontologie de la Police

Le cas de Saint-Josse 
Saint-Josse News se pose la question dans cette publication à propos d'un certain Patrick Dehenain. Notons que cette personne a déjà été candidate en 2000 sur les listes du PSC (actuel cdh). Nous apprenons sur le site Suffrage Universel qu'il est policier communal mais aussi délégué syndical qui a été au PS (et la FGTB) avant de passer au PSC (et la CSC). Aujourd'hui il est visiblement membre de la section locale PS de Saint-Josse. Un article du soir de 1999 relate un incident entre ce policier et certains de ses collègues.

La question portait surtout sur l'impossibilité pour un policier d'être candidat. Certains pensent qu'ils peuvent être candidat, ils ramènent les voix mais ne siègent pas, c'est le cas des fonctionnaires communaux. Mais quand on lit la loi susmentionnée un policier ne devrait même pas être candidat sur une liste car il exprime publiquement une conviction politique. C'est contraire au code de déontologie de la police. Même s'il n'est pas candidat, on peut voir que ce policier fait déjà campagne pour le bourgmestre et sa section du parti socialiste.

Update juillet 2018 : La LB a présenté sa liste. Ce qu’avançait Saint-Josse News était correct : Patrick Dehenain sera donc candidat sur la liste du Bourgmestre à la 27ème place.

Un fonctionnaire de police sur la Liste du bourgmestre ? (source : Saint-Josse News : https://t.co/1uFf71XfUL). Il fut candidat en 2000 sur la liste PSC (cdh) https://t.co/rJNOCkQomP - voir aussi cette info de décembre 1999 (https://t.co/VvGwHOO1zB) #Communales2018 pic.twitter.com/UzRok2qIua

— 1210SJTN (@1210SJTN) 23 mai 2018

Quelques réponses
Fil Twitter : https://twitter.com/tractotheque/status/999635095131754497

Je suppose que dès que ça sera officiel (dépôt des listes) il sera forcé à la démission ou démissionné d'office.
C'est plutôt au président du Collège de police de la zone, @BClerfayt, ou à des membres du Conseil, @barbaratrachte p. ex., qu'il faudrait poser la question...

— Pierre-Yves Lambert (@tractotheque) 24 mai 2018

J'ai demandé confirmation par mail interne au juriste de la zone, j'enverrai également un mail aux services ad hoc de la Police intégrée et du SPF Intérieur. Si c'est autorisé, je serai peut-être moi-même candidat, qui sait ? Mais jamais dans la zone où je travaille !

— Pierre-Yves Lambert (@tractotheque) 1 juin 2018

J'ai vu le collègue hier, selon lui la @policefederale lui aurait donné raison, ainsi que le juriste de la zone: les agent.e.s de police n'étant pas "fonctionnaires de police", peuvent être candidat.e.s mais doivent prendre congé pour "convenance perso" pendant la campagne.

— Pierre-Yves Lambert (@tractotheque) 1 juin 2018