Louer son logement temporairement à Bruxelles

En lisant un livre sur l'économie collaboratrice où l'auteur raconte son expérience avec le site AirBnb je me suis posé la question de savoir s'il fallait payer une taxe pour louer son appartement quelques week-ends par an par exemple. Le site AirBnb vous permet de publier une annonce pour la location de votre logement et de le louer à un autre particulier. On peut voir sur le site qu'il existe plusieurs logements disponibles à Saint-Josse. L'auteur aborde le thème de la législation fiscale sur ce type d'activité et cela m'a interpellé.
https://www.rtbf.be/info/regions/bruxelles/detail_airbnb-les-nouvelles-mesures-regionales-decouragent-les-proprietaires-bruxellois?id=9677888

J'ai donc posé la question à l'administration communale de Saint-Josse qui m'a répondu. Je partage avec vous leur réponse :

La taxe communale sur les chambres d'hôtels et de pensions est, depuis le 1er février 2017, reprise par la Région de Bruxelles-Capitale sous le titre de "taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique" également dénommée "City tax".
Selon l'Ordonnance du 29 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique , est considéré comme hébergement touristique "tout logement proposé à des touristes, pour une ou plusieurs nuits, à titre onéreux, de manière régulière ou occasionnelle" (art. 2, 2°).
Toujours selon la même Ordonnance, est considéré comme hébergement à domicile "l'établissement d'hébergement touristique qui ne met à disposition des touristes que 5 unités d'hébergement au maximum et qui est exploité dans le bien immeuble dans lequel l'exploitant est domicilié" (art. 2, 4°).


Il me semble que le cas que vous évoquez s'apparente à la définition d'hébergement à domicile.


Vous trouverez tous les renseignements utiles à propos de cette taxe (calcul de la taxe, taux pratiqué, exonérations, mode de déclaration, etc.) sur le site de Bruxelles-Fiscalité :  https://fiscalite.brussels/taxe-regionale-sur-les-etablissements-d4hebergement-touristique


A ma connaissance, l'ensemble des 19 communes bruxelloises ont abrogé leur "taxe hôtels et/ou de pension" et ne perçoivent plus que des "additionnels communaux" à la City tax.  En pratique, les communes bruxelloises n'enrôlent ni la "city tax", ni les additionnels communaux : c'est la Région de Bruxelles-Capitale qui s'en charge et rétrocède "leur part" aux différentes communes bruxelloises.  Le taux de la taxe pratique fait bien la différence entre "city tax" à proprement parler et "additionnels communaux".
Tout cela est bien expliqué sur le site de Bruxelles-Fiscalité renseigné ci-dessus.