vendredi 29 septembre 2017

Amendes de stationnement illégales !

Alors qu'il est difficile, voire impossible, pour les habitants de Saint-Josse de trouver une place pour stationner, on apprend aujourd'hui que les PV infligés depuis 2015 par la firme Rauwers sont illégaux ! L'administration communale de Saint-Josse, via Rauwers, a donc illégalement perçu de l'argent des automobilistes. Va-t-elle rembourser tous les virements effectués depuis 2015 ? Que va-t-il se passer ? Je vous invite déjà à vous informer et envoyer une réclamation à l'administration communale.
Jour après jour, le bourgmestre Emir Kir nous montre toute l'étendue de son incompétence. Le plus mauvais bourgmestre de Bruxelles. Ce n'est pas la première fois qu'il procède en toute illégalité. Et ce n'est pas la première fois qu'on nous annonce que des PV de stationnement sont illégaux dans notre région.

https://www.drpasbl.be/ (Droit de Rouler et de Parquer A.S.B.L.)
http://www.sudinfo.be/1949259/article/2017-09-30/la-commune-st-josse-reflechit-a-l-avenir-de-sa-gestion-du-stationnement-payant




http://www.dhnet.be/actu/faits/saint-josse-les-pv-de-stationnement-illegaux-depuis-2015-59cd5b8ecd70461d26540300
https://www.rtbf.be/info/regions/detail_des-pv-dresses-de-facon-illegale-dans-certaines-communes-de-bruxelles-press?id=8361884

En modifiant son site web, tous les anciens liens ont été perdus. Mais il est possible de récupérer cet ancien article à ce sujet sur le site de l'administration communale:

Mal stationné ? Note salée !
Depuis le 1er mars 2015 les montants des sanctions administratives communales (SAC) sur la zone Nord (Schaerbeek / Evere / Saint-Josse) pour des faits de stationnement ou des infractions de roulage (stationnement sur une zone de livraison, sur un passage piéton, en double file, sur un trottoir...) ont changé. La dangerosité et la gêne occasionnées par un conducteur distrait s'élèveront, à présent, de 55 € à 330 €. Les amendes relatives au stationnement aux emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes handicapées donneront lieu à des poursuites par le Parquet.

Les montants des sanctions administratives sont fixés par un Arrêté royal. Pour les amendes d'un montant de plus de 70 €, les contrevenants peuvent demander à être entendus par le Fonctionnaire Sanctionnateur, Patrick Neve, Secrétaire communal de Saint-Josse.

Le reste du Règlement Général de Police, qui vise à sanctionner plus généralement les nuisances et incivilités, reste d'application, les montants sont néanmoins inchangés depuis le 9 juillet 2014.

Service des sanctions administratives T 02 220 27 73 especkstadt@stjosse.irisnet.be  SAC roulage
T 02 220 25 28  T 02 220 25 27  Fonctionnaire sanctionnateur Patrick Neve T 02 220 26 01 pneve@stjosse.irisnet.be Médiateur : Frank Louwrier T 02 220 27 36 flouwrier@stjosse.irisnet.be

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