Filmer un conseil communal : Autorisation et Interdiction ?

Lors d'un conseil communal le bourgmestre avait interdit à une personne du public de filmer le conseil. Pourtant il n'est indiqué nulle part qu'il est interdit de photographier/filmer lors du conseil. Il n'est nulle part indiqué qu'il faut demander une autorisation pour pouvoir le faire. Pourtant il semblerait qu'il faut en demander une.

A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu d'autorisation pour pouvoir filmer le conseil communal après presque un an.



Échange de courriels concernant cette fameuse autorisation à demander (disponible sur demande)

11 décembre 13 : Réception du ROI par courriel dans lequel rien est indiqué concernant les autorisations à demander pour pouvoir filmer le conseil
11 décembre 13 : Demande d'autorisation pour filmer faite au Secrétaire communal
18 décembre 13 : Pas de réponse donc relance
23 décembre 13 : Réponse du Sec. communal posant une question sur l'usage de l'enregistrement
23 décembre 2013 : Réponse (avec bourgmestre en copie)
02 janvier 2014 : Relance car pas de réponse

Depuis silence total...

"Autoriser, réglementer ou même interdire l’enregistrement vidéo relève de l’autonomie communale. Il vaut mieux établir un règlement plutôt que de juger au cas par cas à chaque fois que la question se pose." A Saint-Josse on attend toujours...

Interpellation de Ecolo

Suite à cette interdiction le conseiller communal Ecolo Ahmed Mouhssin a fait une interpellation à ce sujet

«Du droit de filmer conseils communaux», interpellation déposée par M. Ahmed MOUHSSIN, Conseiller communal.

M. MOUHSSIN:Lors du conseil communal du mois de novembre, vous avez, Monsieur le Bourgmestre, interdit aux citoyens présents de filmer le Conseil. De plus, vous avez, Monsieur le Bourgmestre, demandé à une personne qui filmait, d'effacer les images qu'il avait prises. Un gardien de la Paix a fait appliquer vos consignes. Les séances du Conseil communal sont publiques. Dans le trait d'union 2 0 1 3 / 0 4 , de la Villes et des Communes, un article rappelle les grands principes de l'enregistrement audio et vidéo lors des Conseils communaux. Et le principe de la séance publique du Conseil communal. Les dérogations à ce principe ne sont admises que dans certains cas bien déterminés, par exemple s'il s'agit de questions de personnes. Une autre raison pour interdire la publicité est l'intérêt de l'ordre public. Cependant, les motifs – une perturbation de l'ordre public et les inconvénients graves qui résulteraient de la publicité – doivent être présents, sans quoi la séance est passible d'annulation. Il est essentiel que la publicité des débats puissent être faite. Mais la publicité ne signifie pas nécessairement que tout puisse être enregistré. Les enregistrements audio ou vidéo ne peuvent pas perturber la séance. Les citoyens qui filmaient, le faisaient de manière discrète. Et alors que le Président du Conseil communal est chargé de maintenir l'ordre public, votre intervention à eu l'effet inverse. Vous aviez affirmé que le ROI de notre commune le prévoyait. Vous vous êtes rétracté ensuite affirmant qu'il s'agissait de la jurisprudence qui permettait une telle interdiction. Selon une question parlementaire de 1989, une interdiction générale est possible en vertu du règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil communal. Vous n'aviez donc pas l'autorité pour interdire les captations sur base d'une jurisprudence. Je souhaiterais dés lors savoir sur quelle base légale avez-vous décidé d'interdire les enregistrements? Je rappelle que votre prédécesseur ne s'était jamais opposé au fait de filmer le Conseil, à condition que l'on ne filme pas les citoyens présents, mais uniquement les conseillers, échevins et le Bourgmestre. Allez-vous maintenir cette pratique ?
M. le Président: Tous les débats du Conseil communal sont publics. Des journalistes prennent notes, font des comptes rendus. Je suis favorable avec une demande motivée et adressée au Collège à éventuellement répondre favorablement. Je veux vraiment éviter que la tranquillité des débats soient troublée. Je n'ai pas l'intention de modifier le règlement communal. La transparence du débat est assurée par le caractère public de la séance et par les comptes-rendus. On peut donner une raison au fait de filmer mais j'ai quand même la faiblesse de croire que c'est partial et sans doute mal intentionné.
M. MOUHSSIN: Je suis déçu que vous décidiez de rentrer dans l'illégalité. La question parlementaire de 1989 met en évidence que vous ne pouvez pas de manière générale interdire de filmer.
M. le Président: Je n'ai pas interdit de manière générale.
M. MOUHSSIN: Si, vous partez d'une interdiction générale avec possibilité d'autorisation. Vous avez décidé que désormais le fait de filmer est interdit mais qu'on peut vous demander l'autorisation au préalable.
M. le Président: C'est le cas dans beaucoup d'autres communes de ce pays.
M. MOUHSSIN: Vous nous exposez à des recours. Si on constate que si les images filmées portent atteinte à votre intégrité nous vous soutiendrons dans les poursuites à entamer envers les personnes qui ont filmé.
Mme GENOT: En commission parlementaire, une question a été posée au parlement sur le fait de filmer en Conseil communal. Tout le monde a raillé le fait d'interdire de filmer en Conseil communal. Par ailleurs, seul un policier a le droit de faire effacer un enregistrement. 

Avant nous

En avril 2009 Saint-Josse TV avait déjà demandé une autorisation : https://www.youtube.com/watch?v=nEanMUG9knI 
Refus : https://www.youtube.com/watch?v=cPmIqFgyZUg 

ROI

En général il est très difficile de trouver le Règlement d'Ordre Intérieur du conseil de chaque commune. Il faut parfois le demander et le secrétaire communal ne le connait pas toujours très bien (on le sort qu'en cas de problème, comme ici à Saint-Josse).

Deux possibilités se présentent:
-Toujours autorisé (on demande de ne filmer que les membres du Conseil, pas le public)
-Sur demande, donc interdit si pas d'autorisation (à la tête du client en fait, s'ils pensent que vous allez les critiquer ce sera un refus, ou mieux encore une absence de réponse - s'il voit qu'il n'y a aucun risque pour leur petite personne, ou lieux encore que cela leur fera de la publicité, alors c'est OK)

Donc logiquement, comme l'avait fait remarquer le conseiller communal Ahmed Mouhssin, étant donné que rien n'est indiqué à ce sujet, cela ne devrait pas être interdit. Je vois bien le Collège voter bientôt une modification du ROI où ils indiqueront que pour filmer il faudra une autorisation et dire quel usage on fera de l'enregistrement.

Et les autres communes

Charleroi : Le PS Paul Magnette ne veut pas de journaliste amateur au conseil (on se demande pourquoi...) (mise à jour : à Charleroi les conseils communaux sont filmés et publiés sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=qBl_HvffiY0)

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_charleroi-interdiction-aux-citoyens-de-filmer-les-conseils-communaux?id=8598023

http://www.rtbf.be/info/regions/detail_a-charleroi-le-ptb-introduit-un-recours-contre-l-interdiction-de-cameras-au-conseil-communal?id=8817245

http://www.rtbf.be/info/regions/detail_une-seule-camera-autorisee-au-conseil-communal-de-charleroi-celle-de-la-ville?id=8858240

http://ptb.be/articles/interdire-toutes-les-cameras-au-conseil-communal-de-charleroi-une-premiere-illegale-et-anti

http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20141216_00574475


Evere : (http://www.levif.be/actualite/belgique/le-conseil-communal-d-evere-filme-un-precedent/article-normal-85649.html)

Crisnée : La commune diffusait sur son site les enregistrements mais plus rien depuis 2012 pour des raisons techniques. Ils avaient même pris l'initiative de faire une retransmission en direct. Cependant ils n'autorisent pas les tiers à filmer le conseil (Le Collège communal, en sa séance du 22 septembre 2014 , a examiné votre demande d’autorisation de filmer les séances du Conseil communal.La commune n’autorise pas les tiers à photographier ou à filmer les conseils communaux. Elle se charge elle-même de la réalisation. Actuellement, suite à des problèmes de capacité de réseau, les conseils ne sont plus filmés. Dès leur reprise, les films seront disponibles sur le site Internet de la commune via youtube daily motion. email du 25/09/2014)

Flémalle : (sur demande)

Bernissart : ROI, Interdit sauf autorisation

Aubange : Autorisation accordée à TV Lux lors d'un conseil communal

Leuze : http://www.lalibre.be/regions/hainaut/il-ne-pourra-plus-filmer-le-conseil-51b893a5e4b0de6db9afdd9c
Un citoyen filmait les conseils communaux pour les partager avec les citoyens ne pouvant pas assister au cc. Malheureusement le bourgmestre a décidé de l'en interdit (on se demande pourquoi...)

En résumé, les bourgmestres ne donnent l'autorisation que lorsque cela les arrange, lorsqu'une chaîne de télé se déplace pour faire un joli portrait d'eux par exemple. Et quand ça ne les arrange pas ils se contentent d'interdire, de refuser (ou de ne pas répondre dans notre cas).

Update (décembre 2017)

http://1210sjtn.blogspot.com/2017/11/cc1210-27112017-novembre2017.html