1210 SJTN: Nezahat Namli

Echevine des Crèches : http://1210sjtn.blogspot.be/2015/02/dysfonctionnements-dans-les-creches-de.html

Plainte contre la commune !

L'échevine Nezahat Namli réclame des indemnités à la commune mais est déboutée. Elle avait été poussée à démissionner en octobre 2010 avant d'être réintégrée en octobre 2011.

http://www.dhnet.be/regions/bruxelles/nezahat-namli-s-en-prend-a-l-instance-qui-l-emploie-5429bdb035708a6d4d5a2a4a

http://www.lalibre.be/regions/bruxelles/nezahat-namli-s-en-prend-a-l-instance-qui-l-emploie-5429a6e5357030e61043299d

http://www.lacapitale.be/1112944/article/2014-09-29/l-echevine-de-saint-josse-namli-reclamait-40000-euros-a-sa-propre-commune-debout

http://www.binfikir.be/news/125/ARTICLE/9441/2014-10-01.html

Réintégrée en 2011

http://www.dhnet.be/regions/bruxelles/namli-reintegree-a-la-rentree-51b77d5ee4b0de6db97e0fbf

http://www.groenbrussel.be/herbenoeming_tot_schepen_van_nezahat_namli_is_een_schande_voor_sint-joost

Compte rendu du Conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode. 31/08/2011
2. - Election d'un échevin et prestation de serment.
M. le Président: - Vu les faits qui étaient reprochés à Mme Namli et son mari et leur certaine manière d’être médiatisés, le Collège avait pris ses responsabilités. Il avait été décidé d’une mesure d’écartement de l’Echevine du Logement et qu’elle fasse un pas de côté, ce qu’elle a entièrement assumé. Ces décisions devaient être soumises à révision si les circonstances le nécessitaient. Aujourd’hui, nous estimons en effet, que ces mesures sont trop sévères au vu des
faits. Des procédures ont eu lieu depuis dix mois. L’administration a constaté que la situation des logements n’était pas à l’origine des propriétaires. Le juge de paix a examiné la plainte des locataires contre les propriétaires et a admis que les dégâts de l’appartement étaient majoritairement la responsabilité des occupants. Le jugement révèle que les locataires ne payaient
pas leur loyer. Ils avaient déjà dit au juge, dans une autre affaire, qu’ils voulaient rester dans leur logement qui leur convenait. Ils n’avaient fait état d’aucun problème. Une plainte contre des tiers a été déposée notamment pour avoir obstrué des décharges d’eau vers les appartements avec une bouteille enrobée de tissu et pour avoir arraché des différentiels et des sonnettes, bref un
vandalisme organisé qui fait l’objet d’une autre enquête judiciaire.
Deux éléments peuvent cependant être reprochés aux propriétaires. Le premier est qu’ils n’ont pas réalisé d’état des lieux. Cependant, cette faute a des conséquences néfastes uniquement pour eux puisque l’état initial du bien est considéré comme étant celui où les locataires le laissent. Ensuite, les propriétaires ont accepté que les occupants utilisent le sous-sol qui n’avait pas pour vocation d’être du logement.
Puisque les véritables responsabilités ont montré que son écartement n’était plus nécessaire, les demandes de réhabilitation morale et de réintégration au sein du Collège échevinal de Mme Namli ont été proposées. Elles ont été signées par les membres de la majorité et de la liste du bourgmestre Nous assumons nos responsabilités car il aurait été plus facile de maintenir cette mandataire écartée.
M. Clerckx: - Je suis abasourdi par votre lecture du jugement qui est partielle. Ecolo, Groen et le MR ont décidé d’un communiqué commun. Tous ceux qui ont visité les logements ont été choqués. Il est clair que les habitations étaient insalubres et dangereuses, ce qui a été confirmé par la seule instance habilitée
pour juger de la qualité d’un logement : l’Inspection régionale du
Logement. Or ses deux rapports sont accablants. Le premier concerne le rez-de-chaussée et le sous-sol et comprend des infractions très graves car il conclut par l’interdiction de louer ces parties en l’état, la santé et la sécurité des locataires étant en péril. Le second rapport, visant le premier étage, est plus nuancé mais n’en comprend pas moins des infractions : humidité importante avec
moisissures, faux-plafond mal fixé, absence de détecteurs de fumée obligatoires qui au vu des installations défectueuses pourraient s’avérer fatale, ...
Pour la défense de Mme Namli, vous pointez les mauvais locataires qui, sans état des lieux, sont des alibis facilement trouvés. Le juge condamne aussi Mme Namli et lui impute des torts. Vous minimisez en disant que ses erreurs étaient faibles au regard des infractions commises par les occupants. Le juge de paix ne s’est pas rendu sur les lieux et vous n’évoquez pas le rapport accablant de l’Inspection régionale du Logement. J’ai visité les lieux. Les appartements sont
dangereux. On ne peut imputer la faute d’installations de gaz et d’électricité non conformes aux locataires, ni un faux-plafond sous le seuil autorisé, ni des toilettes installées à l’extérieur. Ces responsabilités sont uniquement dans le chef du bailleur. Celui-ci doit connaître ses obligations d’autant quand c’est mandataire public. Mme Namli a mis en location des habitations
dangereuses. Le vote est secret, je vous enjoins, chers collègues, à voter en votre âme et conscience. Certains membres du PS n’ont pas bafoué la loi et pourraient être échevin à la place de Mme Namli, voter pour cette réhabilitation est inconvenant.
Mme Dogru: - Nous rejoignons totalement l’ensemble des arguments développés par M. Clerckx. La situation est sans équivoque. Il est scandaleux que malgré le rapport accablant de l’Inspection régionale du Logement, Mme Namli se retrouve à nouveau parmi nous.
M. le Président: - L’Inspection est retournée sur place, à la demande des propriétaires, et a déclaré les logements compatibles avec la loi mais il est toujours possible de polémiquer sans fin.
Dans sa lettre du 21 octobre 2010, Mme Namli a renoncé à l’exercice de son mandat d’Échevine communale. En séance du Conseil communal le 27 octobre, vous aviez pris acte de cette démission. Jusqu’à présent, personne n’a été présenté pour pourvoir à son remplacement.
Conformément aux articles 15 et 16 de la Nouvelle Loi communale, nous constatons que l’acte de présentation de Mme Namli est recevable. Nous allons procéder à sa nomination en tant que septième Échevin.
- Le point est adopté par 13 voix contre 8.
M. le Président: -
Avec 21 votes valables, Mme Namli est déclarée membre du Collège.
- Prestation de serment de Mme Namli. –
(Applaudissements).
M. Clerckx:
- Je félicite Mme l’Echevine même si je regrette cette décision qui sera préjudiciable pour la commune. Je souligne tout de même que cinq conseillers de la majorité ont voté contre cette nomination et cela me réjouit de savoir que tous ne sont pas de simples «presse-bouton».

Démission en 2010

Pour rappel, Nezahat Nami avait dû démissionner en 2010 en raison d'un problème avec un locataire où il s'est avéré qu'elle louait un logement non conforme. Son communiqué de presse

https://parlemento.wordpress.com/2010/10/07/logement-insalubre-a-saint-josse-la-version-de-lechevine-attaquee/